République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12860
Dépôt du rapport le 03.05.2022
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12860 A
Dépôt du rapport le 10.01.2023
Objet renvoyé en commission le 04.11.2022
PL 12860 B
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
L 12860
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12860-B | 27 janvier 2023 - 14h | vidéo
PL-12860-B Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)

PL 12860-A | 4 novembre 2022 - 18h05 | vidéo
PL-12860-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)

PL 12860 | 28 janvier 2021 - 17h | vidéo
PL-12860 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pro-pharmacie)